Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet https://www.aromaix.com/
Le site Internet https://www.aromaix.com/ est un service de :
SAS AROM’AIX
60 rue des Cordeliers 13100 Aix en Provence, France
Tél : 04.42.91.29.91
Contact : arom-aix@orange.fr
Le site Internet https://www.aromaix.com/ commercialise les produits suivants : huiles essentielles, huiles végétales, eaux florales, produits de florithérapie, produits de phytothérapie, produits de gemmothérapie, produits de beauté, thés et tisanes, diffuseurs, accessoires, livres.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés puis de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. L’acheteur les accepte sans réserve au moment de la passation de la commande.
Elles sont accessibles sur le site internet https://www.aromaix.com/ et s’appliquent, sans réserves, à l’ensemble des ventes des produits proposés sur son site internet par la société SAS AROM’AIX.
La société SAS AROM’AIX se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales qui seront applicables dès leur mise en ligne.
Article 2 – Les produits et les prix
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
L’acheteur a accès sur le site https://www.aromaix.com/ à l’ensemble des informations suivantes pour chaque produit ou prestation :
– les caractéristiques principales
– le prix de vente
– les frais de port si le montant total de la commande ne dépasse pas 39,00 €.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur. Les prix de vente des produits en ligne sur le site https://www.aromaix.com/, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande. Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition et de traitement de commande, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la société SAS AROM’AIX à tout moment.
Article 3 – Acceptation et validation de la commande sur le site internet.
L’utilisateur peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par le site https://www.aromaix.com/. Il peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans s’engager pour une commande.
A tout moment, l’acheteur pourra modifier sa commande, effacer des produits ou obtenir simplement un récapitulatif des produits qu’il a sélectionnés en cliquent sur le bouton “voir le panier” en haut à droite, soit terminer sa sélection de produits et les commander en cliquant sur “commander”.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra compléter l’ensemble des informations demandées et accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il cliquera sur le bouton correspondant au moyen de paiement qu’il aura choisi.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par la société SAS AROM’AIX et encaissement de l’intégralité du prix.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut contacter la société AROM’AIX au 04.42.91.29.91 pendant les heures d’ouverture du magasin, ou envoyer un mail à l’adresse mail suivante : arom-aix@orange.fr.
Article 4 – Mode de paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. Toutes les commandes sont payables en euros. L’acheteur garantit à la société SAS AROM’AIX qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
La société SAS AROM’AIX se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’acheteur.
Pour régler sa commande, l’acheteur coche la case du mode de paiement qu’il a choisi.
Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :
- Paypal
- Stripe
- Virement bancaire
Dans le cas du virement bancaire, l’acheteur reçoit dans son mail de confirmation de commande le RIB de la société SAS AROM’AIX. L’acheteur libellera son ordre du numéro de commande concerné. La société SAS AROM’AIX enverra les produits dès réception des fonds correspondant à la commande.
Article 5 – Modalités de livraison et réception
Les délais de livraison, suite au paiement de la commande, pour toute commande passée sur le site internet sont de, pour la France, 2 à 5 jours ouvrés et pour les autres pays livrés 5 à 7 jours ouvrés.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant l’achat, sous réserve du paiement complet du prix.
Toute commande confirmée avant 15h, du lundi au vendredi (hors jours fériés), est généralement traitée le jour même ou le lendemain dans la limite des stocks disponibles. Et toute commande confirmée entre vendredi 12h et dimanche soir est généralement traitée le lundi suivant (sauf jour férié). Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. Les factures seront transmises sur l’adresse de messagerie indiquée par le client lors de son enregistrement.
L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
A la réception, si l’acheteur a un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu de vérifier l’état des articles. S’il constate des dommages, l’acheteur est tenu de refuser le colis et d’émettre des réserves sur le bordereau de livraison. Il devra ensuite en informer, dans les 48 heures, la société AROM’AIX par mail à l’adresse suivante : arom-aix@orange.fr en précisant le numéro de commande.
En cas d’erreur de livraison, l’acheteur devra en informer le vendeur, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation sera faite soit par téléphone au 04.42.91.29.91, soit par e-mail à l’adresse suivante : arom-aix@orange.fr.
En cas d’erreur de livraison, le ou les produits à échanger ou à rembourser devront être retournés au vendeur en totalité dans leur emballage d’origine, en Colissimo, à l’adresse suivante : 60 rue des Cordeliers, 13100 Aix en Provence. Les frais de retour seront remboursés à l’acheteur par chèque dans les 15 jours.
Article 6 – Droit de rétractation et retour des produits
Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à la société SAS AROM’AIX dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés du numéro de commande. Lors du retour des produits, tout risque est à la charge de l’acheteur.
L’acheteur dispose d’un droit de retour de 7 jours après réception du colis pour nous le retourner, dans son emballage d’origine, et en obtenir le remboursement ou l’échange. Les produits retournés doivent être non entamés et non abîmés. Pendant ce délai, la garantie de retour du colis est totale : aucune justification ne sera demandée. Pour tout article retourné les modalités suivantes s’appliquent :
– Le colis a été retourné sans avoir été ouvert : remboursement du colis et des frais d’envoi.
– Le produit est retourné pour non satisfaction : remboursement du produit, non remboursement des frais de retour.
– Le produit est retourné pour un motif qui incombe à la société SAS AROM’AIX : remboursement du produit, des frais d’envoi.
Le remboursement vous sera adressé par chèque maximum 15 jours après réception des produits.
Pour retourner un article, l’acheteur doit au préalable contacter la société SAS AROM’AIX en précisant le numéro de commande et le produit concerné. Ensuite, l’acheteur enverra le colis à l’adresse suivante : SAS AROM’AIX – 60 rue des Cordeliers – 13100 AIX EN PROVENCE. La société SAS AROM’AIX n’acceptera aucun colis de retour adressé en port dû. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués précédemment, l’acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Article 7 – Informatiques et Libertés
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Par mail : arom-aix@orange.fr.
Par courrier : AROM’AIX 60 rue des Cordeliers 13100 Aix en Provence.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments de aromaix.com sont la propriété intellectuelle et exclusive de la société SAS AROM’AIX. Nul n’est autorisé à reproduire, diffuser, ou utiliser les éléments du site quel qu’ils soient.
Article 9 – Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. La société SAS AROM’AIX ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la société SAS AROM’AIX sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce d’Aix – Marseille est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.